Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
LE PLAN LOCAL D’URBANISME
C’est l’opportunité de permettre à des orientations fortes, pour l’avenir, d’être mises en œuvre et de conférer un encadrement respectueux des grands équilibres entre développement démographique, économique et préservation du cadre de vie « villageois ».
UN PROJET POUR CONSTRUIRE L’AVENIR DU TERRITOIRE
La démarche de ce projet a pour ambition de redynamiser le territoire à travers une réflexion sur des thématiques diverses telles que l’habitat, les déplacements, l’environnement, l’économie, les équipements, etc.
Les objectifs poursuivis sont notamment les suivants :
- Mettre le document d’urbanisme en compatibilité avec les objectifs du Schéma de Cohérence et d’organisation Territoriale (SCoT) et les récentes lois, en adéquation avec les réseaux et les équipements publics existants ;
- Adapter la commune au changement climatique en cours ;
- Intégrer les enjeux liés aux risques naturels ;
- Favoriser le maintien et l’évolution des activités économiques existantes, les commerces et services de proximité ;
- Favoriser les mobilités douces et les connecter avec des espaces structurants tels les zones d’activités… ;
- Protéger et valoriser le patrimoine bâti et naturel de la commune ;
- Maitriser l’urbanisation ;
- Adapter l’offre en logement pour tous.
Document de planification à l’échelle communale
Un PLU est composé de différentes pièces :
- Le rapport de présentation qui rappelle la situation du territoire et ses grands enjeux, notamment à travers un diagnostic, et qui justifie les choix règlementaires en matière d’urbanisme ;
- Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) qui exprime les objectifs et projets de la collectivité à long terme ;
- Les OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) qui permet d’orienter la vision du développement de la collectivité de manière précise ;
- Le règlement graphique qui est représenté par un plan de zonage du territoire ;
- Le règlement écrit qui définit les dispositions règlementaires pour chaque zone ;
- Les annexes.
Calendrier d’élaboration du PLU
Aujourd’hui, le PLU est en phase de diagnostic. Il s’appuie sur un état initial du territoire à travers les thématiques de paysages, formes urbaines, population, logement, économie, équipements, tourisme, mobilité, environnement, etc.
L’objectif est de soulever les grands enjeux du territoire afin d’y répondre de la meilleure manière, tout en envisageant des projets à court, moyen ou long terme.
Thématiques abordées dans le diagnostic
LE RÔLE PRIMORDIAL DES COMMUNES ET AUTRES PARTENAIRES
Les missions opérationnelles ont été confiées au bureau d’études Mosaïque Environnement.
Les Personnes Publiques Associées (État, Région, Département, etc.) sont également sollicitées afin d’émettre des recommandations sur le projet.
LA CONCERTATION, L’EXPRESSION DES CITOYENS
La concertation accompagne l’élaboration du PLU à chacune de ses étapes. Ainsi, les observations et apports des habitants sont recueillis et pris en compte dans le devenir du territoire.
Habitants, professionnels, représentants d’association… Tous sont invités à s’exprimer, à travers différents moyens :
- Le registre de concertation, ouvert pour recueillir remarques et avis, mis à disposition dans la mairie ;
- Les réunions publiques, à la fin de chaque grande étape de l’étude et pendant toute la procédure d’élaboration du PLU ;
- Les courriers, permettant directement de transmettre ses observations au Maire de Pont d’Ain, à l’adresse suivante :
Mairie de Pont d’Ain
7 rue Louise de Savoie, 01160 Pont d’Ain
Ou via le site internet de la Commune, cliquer ici
COMPTE RENDU DE RÉUNION
- 17/01/2024 : réunion de démarrage
- 21/02/2024 : réunion agricole
- 11/04/2024 : réunion diagnostic élus
- 06/06/2024 : présentation du diagnostic