Conseil municipal – Délibérations et procès-verbaux



Rôle du conseil municipal

Le Conseil Municipal est l’organe compétent pour régler par ses délibérations les affaires de la commune.

Il siège à la mairie, chef-lieu de la commune, sauf circonstances exceptionnelles justifiant une réunion dans un autre lieu.

Il se réunit régulièrement sur convocation du Maire, qui en détermine l’ordre du jour. Les séances sont publiques, toute personne peut y assister sans troubler les débats. Le Conseil Municipal peut parfois se réunir à huis-clos.

Les débats portent exclusivement sur les sujets mis à l’ordre du jour, sauf questions diverses d’intérêt mineur. Ils sont dirigés par le Maire ou son représentant.

Un quorum, correspondant à la moitié plus un des conseillers municipaux en exercice est nécessaire à la validité des délibérations.

A l’issue de la séance, un procès-verbal est rédigé. Il décrit la séance et fait mention du nom des votants, avec désignation de leurs votes en cas de scrutin public.

Dernières délibération du Conseil municipal

Les délibérations du Conseil municipal sont publiées au lien ci-dessous (bouton Conseil municipal) dans les jours suivants la séance du Conseil municipal et restent en ligne durant 2 mois.

Au-delà de cette date, elles peuvent être consultées en mairie.

Les délibérations peuvent être téléchargées grâce au QR code en bas à droite de la page ou envoyées sur l’adresse courriel de votre choix en cliquant sur l’enveloppe située sous l’image.

 

Consulter les dernières délibérations du Conseil Municipal

 

Téléchargements des procès-verbaux des conseils municipaux

2022

Janvier
Février (7)
Février (28)
Mars
Avril
Mai
Juin

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Plus d'informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer