Comptes-rendus du CM

Rôle du conseil municipal

Le Conseil Municipal est l’organe compétent pour régler par ses délibérations les affaires de la commune.

Il siège à la mairie, chef-lieu de la commune, sauf circonstances exceptionnelles justifiant une réunion dans un autre lieu.

Il se réunit régulièrement sur convocation du Maire, qui en détermine l’ordre du jour. Les séances sont publiques, toute personne peut y assister sans troubler les débats. Le Conseil Municipal peut parfois se réunir à huis-clos.

Les débats portent exclusivement sur les sujets mis à l’ordre du jour, sauf questions diverses d’intérêt mineur. Ils sont dirigés par le Maire ou son représentant.

Un quorum égal à la majorité de conseillers est nécessaire à la validité des délibérations.

A l’issue de la séance, un procès-verbal est rédigé. Il décrit la séance et fait mention du nom des votants, avec désignation de leurs votes en cas de scrutin.

Téléchargements des comptes rendus des conseils municipaux

2019

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