Formalités d’Urbanisme, PLU, Cadastre
Règles d’urbanismes applicables à Pont d’Ain
Plan local d’urbanisme
Le PLU de Pont d’Ain est intégralement consultable sur le Géoportail de l’urbanisme, à l’adresse suivante : Voir le site
Vous y trouverez notamment le plan de zonage et le règlement.
Plan de prévention du risque d’inondation
En janvier 2019, le Préfet de l’Ain a prescrit l’élaboration d’un nouveau PPRI. Celui-ci est en cours d’élaboration.
Dans l’intervalle nous devons appliquer à la fois le PPRI actuel et le « porter à connaissance de l’aléa inondation de juin 2018.
Vous pouvez consulter ce porter à connaissance qui préfigure le prochain PPRI soit en mairie, soit à l’adresse suivante : Voir la page
Les services communaux se tiennent à votre disposition pour tout renseignement concernant l’application de ces règles à un projet particulier.
Autorisations d’urbanisme
Permis de construire
Consultez le site du Service Public : Voir la page
Déclaration préalable de travaux
Consultez le site du Service Public : Voir la page
Permis de démolir
Consultez le site du Service Public : Voir la page
Permis d’aménager
Consultez le site du Service Public : Voir la page
Certificats d’urbanisme
Consultez le site du Service Public : Voir la page
Dépôt dématérialisé des autorisations d’urbanisme
A partir du 1er janvier 2022, la commune peut recevoir vos dossiers d’autorisation et de déclarations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner) par voie dématérialisée.
Pour ce faire vous devez vous connecter à la plateforme https://portail.siea-sig.fr/sve/#/001304
Toute autre forme de dépôt dématérialisé (courriel) est interdite.
Le dépôt papier reste bien entendu possible.
Les services communaux se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Consulter le cadastre en ligne
Consultez le site du cadastre : Voir le site