Formalités d’Urbanisme, PLU, Cadastre

Règles d’urbanismes applicables à Pont d’Ain

Plan local d’urbanisme

Le PLU de Pont d’Ain est intégralement consultable sur le Géoportail de l’urbanisme, à l’adresse suivante : Voir le site

Vous y trouverez notamment le plan de zonage et le règlement.

Plan de prévention du risque d’inondation

En janvier 2019, le Préfet de l’Ain a prescrit l’élaboration d’un nouveau PPRI. Celui-ci est en cours d’élaboration.

Dans l’intervalle nous devons appliquer à la fois le PPRI actuel et le « porter à connaissance de l’aléa inondation de juin 2018.

Vous pouvez consulter ce porter à connaissance qui préfigure le prochain PPRI soit en mairie, soit à l’adresse suivante : Voir la page
 

Les services communaux se tiennent à votre disposition pour tout renseignement concernant l’application de ces règles à un projet particulier.

Autorisations d’urbanisme

Permis de construire

Consultez le site du Service Public : Voir la page

Déclaration préalable de travaux

Consultez le site du Service Public : Voir la page

Permis de démolir 

Consultez le site du Service Public : Voir la page

Permis d’aménager

Consultez le site du Service Public : Voir la page

Certificats d’urbanisme

Consultez le site du Service Public : Voir la page

Consulter le cadastre en ligne

Consultez le site du cadastre : Voir le site