Formalités d’Urbanisme, PLU, Cadastre
Règles d’urbanismes applicables à Pont d’Ain
Plan local d’urbanisme
Le PLU de Pont d’Ain est intégralement consultable sur le Géoportail de l’urbanisme, à l’adresse suivante : Voir le site
Vous y trouverez notamment le plan de zonage et le règlement.
Plan de prévention du risque d’inondation
En janvier 2019, le Préfet de l’Ain a prescrit l’élaboration d’un nouveau PPRI. Celui-ci est en cours d’élaboration.
Dans l’intervalle nous devons appliquer à la fois le PPRI actuel et le « porter à connaissance de l’aléa inondation de juin 2018.
Vous pouvez consulter ce porter à connaissance qui préfigure le prochain PPRI soit en mairie, soit à l’adresse suivante : Voir la page
Les services communaux se tiennent à votre disposition pour tout renseignement concernant l’application de ces règles à un projet particulier.
Autorisations d’urbanisme
Permis de construire
Consultez le site du Service Public : Voir la page
Déclaration préalable de travaux
Consultez le site du Service Public : Voir la page
Permis de démolir
Consultez le site du Service Public : Voir la page
Permis d’aménager
Consultez le site du Service Public : Voir la page
Certificats d’urbanisme
Consultez le site du Service Public : Voir la page
Consulter le cadastre en ligne
Consultez le site du cadastre : Voir le site