Zones d’accélérations des énergies renouvelables

 

Du 15 janvier au 09 février 2024, participez à la concertation publique sur les zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables.

Le développement massif des énergies renouvelables est un levier majeur pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050. Conformément à la loi n°2023-175 du 11 mars 2023, dite loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER), les communes doivent proposer leurs zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables.

Plus d’informations sur www.ecologie.gouv.fr/planification-des-energies-renouvelables-et-donnees

 

La commune de Pont d’Ain prendra part activement à la mise en place de ce dispositif et le présentera à un prochain conseil municipal.

Ainsi, elle lance auprès de ses habitants, une consultation publique sur les zones d’accélération de la production des énergies renouvelables (ZAEnR): Avis de mise à disposition ZAEnR

 

Les zones proposées, notamment pour le photovoltaïque en toiture, sont les plus larges possibles (elles englobent toutes les toitures actuelles, publiques comme privées.), afin de permettre la faisabilité de tout projet éventuel. En effet, il est bien précisé que ces zones doivent permettre aux porteurs de projet de bénéficier d’une instruction accélérée, voire de bénéficier de bonus financiers incitatifs qui pourront être mis en place par l’État.

 

Consultez ci-dessous les différentes cartographies du territoire déclinées selon les différentes filières énergétiques :

 

Zone de développement solaire photovoltaïque en toiture :

CARTE A – Pont-d’Ain Potentiel photovoltaïque partie EST

CARTE B – Pont-d’Ain Potentiel photovoltaïque partie OUEST

CARTE C – Pont d’Ain Potentiel photovoltaïque toiture NORD

CARTE D – Pont-d’Ain Potentiel photovoltaïque toiture SUD

 

Zone de développement solaire photovoltaïque au sol :

CARTE E – Pont-d’Ain – Photovoltaïque au sol – Vue générale

CARTE E – Pont-d’Ain – Photovoltaïque au sol

CARTE F – Pont-d’Ain photovoltaïque au sol – zoom

CARTE F1 – Pont-d’Ain – Photovoltaïque au sol – Zoom sud

CARTE F2 – Pont-d’Ain – Photovoltaïque au sol – Zoom nord

 

Zone de développement de la géothermie :

Carte K – Pont-d’Ain – Géothermie

 

Zone de développement réseau de chaleur :

aucune zone relevée sur la commune.

 

Zone de développement de la biomasse :

aucune zone relevée sur la commune

 

Zone de développement de l’éolien :

aucune zone relevée sur la commune

 

Les zones identifiées sont notées en violet sur les cartes (couleur plus ou moins intense suivant le potentiel de production) pour le photovoltaïque en toiture, et en orange pour le photovoltaïque au sol et la géothermie.

 

Les différentes cartes des contraintes paysagères sont jointes :

• périmètre des enjeux du territoire : CARTE G – Enjeux du territoire
  
• contraintes habitat concernant l’éolien : CARTE H – contrainte habitat éolien
  
• contraintes militaires concernant l’éolien : CARTE I – contraintes militaires éolien
  
• contraintes aéronautique civile concernant l’éolien : CARTE J – Contraintes aéronautique civile éolien
  

 

Consulter le portail cartographique EnR : geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr

 

Durant la période de concertation, chacun peut prendre connaissance du dossier et transmettre éventuellement ses observations et propositions :

• en mairie sur un registre, aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
• par courrier (en mentionnant l’objet « concertation ZAEnR) : Mairie de Pont d’Ain – 7 rue Louise de Savoie – 01160 Pont-d’Ain
• par mail à : mairie@pontdain.fr (en mentionnant l’objet « concertation ZAEnR)