Actes d’état civil

La mairie de Pont-d’Ain enregistre les naissances, les reconnaissances d’enfants, les mariages, les PACS, les décès qui surviennent sur son territoire.

Naissance, Reconnaissance

Consultez le site officiel du Service Public : Voir la page

Mariage

La préparation du dossier de mariage peut prendre un peu de temps. N’hésitez pas à nous contacter plusieurs semaines à l’avance pour que nous puissions vous renseigner.

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PACS (Pacte civil de solidarité)

Les couples déclarant établir leur résidence commune à Pont-d’Ain peuvent faire enregistrer leur PACS à la mairie.

Après dépôt du dossier complet au secrétariat, nous prendrons rendez-vous pour enregistrer le PACS.

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Déclaration de décès

Consultez le site officiel du Service Public : Voir la page

Demandes de copies ou d’extraits d’acte de naissance

– Demande de copies ou d’extraits sur le site du Service Public : Voir la page

– Désormais, pour les français nés à l’étranger toute demande de délivrance de copies ou d’extraits d’actes d’état civil doit être effectuée sur le site dédié  : Voir le site

La Commune de Pont-d’Ain a adhéré au service Comedec et peut donc recevoir directement des demandes de vérification d’état civil dans le cadre des demandes de carte d’identité et passeport, ou de la part des notaires, sans que les particuliers aient à réaliser de démarches spécifiques.

Livret de famille

Consultez le site officiel du Service Public : Voir la page