Brèves et actualités
Vie communale
Prochain Conseil Municipal
La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le :
Lundi 09 décembre 2024 à 19h30
à la salle du Conseil à la Mairie de Pont d’Ain
L’ordre du jour est le suivant :
✔ Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 04 novembre 2024
✔ Délibérations :
- Assainissement collectif – Modification du tarif au 1er janvier 2025,
- Assainissement collectif – Redevance pour performation – Fixation de la contre-valeur pour l’année 2025,
- Tarifs municipaux – Revalorisation à compter du 1er janvier 2025,
- Location de la piste routière – Modalités et tarifs,
- Protection sociale complémentaire – Prévoyance-maintien de salaire – Participation employeur,
- Régime indemnitaire – Indemnité spéciale de fonction et d’engagement et indemnité horaire pour travaux supplémentaire pour les agents de police municipale,
- Police municipale – Conventions de mise en commune entre les communes de Poncin et Pont-d’Ain.
✔Compte rendu de l’utilisation des délégations du Conseil municipal au Maire
✔Questions diverses
