Formalités d’Urbanisme, PLU, Cadastre

Règles d’urbanismes applicables à Pont d’Ain

Plan local d’urbanisme

Le PLU de Pont d’Ain est intégralement consultable sur le Géoportail de l’urbanisme, à l’adresse suivante : Voir le site

Vous y trouverez notamment le plan de zonage et le règlement.

Plan de prévention du risque d’inondation

Le nouveau Plan de prévention des risques d’inondations de l’Ain et du Suran portant notamment sur le territoire de la commune Pont-d’Ain est en vigueur depuis le 5 juin 2023.

Il peut être téléchargé à l’adresse suivante : Voir la page

Les services communaux se tiennent à votre disposition pour tout renseignement concernant l’application de ces règles à un projet particulier.

Autorisations d’urbanisme

Permis de construire

Consultez le site du Service Public : Voir la page

Déclaration préalable de travaux

Consultez le site du Service Public : Voir la page

Permis de démolir

Consultez le site du Service Public : Voir la page

Permis d’aménager

Consultez le site du Service Public : Voir la page

Certificats d’urbanisme

Consultez le site du Service Public : Voir la page

Dépôt dématérialisé des autorisations d’urbanisme

A partir du 1er janvier 2022, la commune peut recevoir vos dossiers d’autorisation et de déclarations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner) par voie dématérialisée.

Pour ce faire vous devez vous connecter à la plateforme https://portail.siea-sig.fr/sve/#/001304

Toute autre forme de dépôt dématérialisé (courriel) est interdite.

Le dépôt papier reste bien entendu possible.

Les services communaux se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Consulter le cadastre en ligne

Consultez le site du cadastre : Voir le site