Cartes d’identité, Passeports, Titres de séjours
Cartes d’identités et passeports
La commune de Pont d’Ain a mis en place un service de recueil des demandes de cartes d’identité et de passeports.
Tout d’abord, préparer les documents nécessaires à la confection de votre dossier :
- Liste des documents nécessaires pour une carte d’identité
- Liste des documents nécessaires pour un passeport
Attention : les dossiers incomplets ne pourront pas être traités et votre rendez-vous devra être reportés.
Ensuite, réaliser votre pré-demande :
- soit en ligne sur le site de l’ANTS
- soit en prenant rendez-vous dans la Maison France Services de votre choix : à Pont-d’Ain, elle se trouve 8 rue Louise de Savoie (bureau de Poste) – Tel : 04 37 63 24 95 (Pour connaître les autres Maisons France Services proche de chez vous : france-services.gouv.fr)
Enfin, prendre rendez-vous :
- soit, si nous ne sommes pas en mesure de vous proposer le créneau correspondant à vos besoins, sur la plateforme nationale qui vous permettra d’accéder aux créneaux proposés par les autres communes,
- soit sur notre agenda en ligne : cliquer ici
Titres et cartes de séjours
Tous les renseignements en fonction de votre situation : Voir le site
France identité : le compte certifié
France Identité est un nouveau service public permettant de créer son identité numérique régalienne. Cette application pour smartphone a vocation à prolonger les usages de la carte d’identité dans le monde numérique (prouver son identité lors de démarches en ligne), mais aussi à permettre de nouveaux usages dans le monde physique (contrôles routiers par les force de l’ordre, retrait d’un colis etc).
Conditions nécessaires pour utiliser France identité :
- Détenir une nouvelle carte d’identité (distribuée depuis août 2021 au format carte bancaire)
- Posséder un smartphone Android avec le NFC ou IOS (Android 8.0 et iOS16 minimum)
- Être majeur
Pour obtenir un compte certifié :
- L’usager doit déjà posséder un compte France identité actif. Il doit avoir installée l’application, créé son compte et avoir choisi son code personnel,
- L’usager initialise sa demande de “certification” dans son application. Il obtient un QR code,
- L’usager fait vérifier son identité en se présentant devant un agent de mairie avec son titre et son QR code,
- L’agent de mairie procède à une comparaison d’empreintes,
- L’usager sera informé entre 24h et 48h après son passage en mairie du succès ou de l’échec de sa démarche. L’information lui sera transmise dans son application France Identité et par mail à l’adresse associée à son compte.
Actuellement, deux usages sont disponibles :
⇒ Prouver son identité en ligne sans identifiant et mot de passe,
⇒ Générer des justificatifs d’identité à usage unique