Brèves et actualités



Vie communale

Conseil municipal

La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le :

Lundi 27 mars 2023 à 19 h 30

à la salle du Conseil à la Mairie de Pont d’Ain


☛ Approbation du compte-rendu de la séance du 27 février 2023

☛ Délibérations

  • Budget principal 2022 – Compte administratif
  • Budget annexe assainissement 2022 – Compte administratif
  • Budget annexe ZAC des Maladières 2022 – Compte administratif
  • Budgets principal et annexes 2022 – Compte de gestion
  • Budget principal 2022 – Affectation du résultat
  • Budget annexe assainissement 2022 – Affectation du résultat
  • Budget annexe ZAC des Maladières 2022 – Affectation du résultat
  • Vote des taux d’imposition 2023
  • Budget principal 2023 – Budget primitif
  • Budget annexe assainissement 2023 – Budget primitif
  • Budget annexe ZAC des Maladières 2023 – Budget primitif
  • Budget principal et budget annexe ZAC des Maladières – Fongibilité des crédits
  • Budget principal 2023 – Subvention au budget annexe ZAC des Maladières
  • Budget principal 2023 – Subvention au budget annexe Assainissement collectif
  • STEP-BSR – Convention avec la SNCF pour la surveillance des voies pendant les travaux de fonçage sous la voie ferrée
  • Fibre optique – Convention de coordination avec le SIEA pour la pose d’un fourreau à l’occasion du fonçage sous la voie ferrée
  • Parcelle AN 195 – Convention de servitude de passage avec ENEDIS
  • Commission de contrôle des listes électorales – Renouvellement

☛ Compte rendu de l’utilisation des délégations du conseil municipal au maire

☛ Rapport des commissions municipales

☛ Questions diverses

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