Brèves et actualités
Vie communale
Conseil municipal
La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le :
Lundi 27 mars 2023 à 19 h 30
à la salle du Conseil à la Mairie de Pont d’Ain
☛ Approbation du compte-rendu de la séance du 27 février 2023
☛ Délibérations
- Budget principal 2022 – Compte administratif
- Budget annexe assainissement 2022 – Compte administratif
- Budget annexe ZAC des Maladières 2022 – Compte administratif
- Budgets principal et annexes 2022 – Compte de gestion
- Budget principal 2022 – Affectation du résultat
- Budget annexe assainissement 2022 – Affectation du résultat
- Budget annexe ZAC des Maladières 2022 – Affectation du résultat
- Vote des taux d’imposition 2023
- Budget principal 2023 – Budget primitif
- Budget annexe assainissement 2023 – Budget primitif
- Budget annexe ZAC des Maladières 2023 – Budget primitif
- Budget principal et budget annexe ZAC des Maladières – Fongibilité des crédits
- Budget principal 2023 – Subvention au budget annexe ZAC des Maladières
- Budget principal 2023 – Subvention au budget annexe Assainissement collectif
- STEP-BSR – Convention avec la SNCF pour la surveillance des voies pendant les travaux de fonçage sous la voie ferrée
- Fibre optique – Convention de coordination avec le SIEA pour la pose d’un fourreau à l’occasion du fonçage sous la voie ferrée
- Parcelle AN 195 – Convention de servitude de passage avec ENEDIS
- Commission de contrôle des listes électorales – Renouvellement
☛ Compte rendu de l’utilisation des délégations du conseil municipal au maire
☛ Rapport des commissions municipales
☛ Questions diverses
