Brèves et actualités
Vie communale
CONSEIL MUNICIPAL
aura lieu le :
lundi 8 juin 2026 à 19h30
Mairie de Pont d’Ain
L’ordre du jour est :
– Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 27 avril 2026
– Délibérations :
1- Délégations du droit de préemption urbain à l’Établissement public foncier de l’Ain pour le projet d’acquisition des parcelles cadastrées section AE numéros 47 et 49.
2– Acquisition de la parcelle cadastrée section AB numéro 228.
3- Rénovation de deux terrains de tennis en résine synthétique.
4-Vidéoprotection – Lancement de la phase 2
5-Défense extérieure contre l’incendie – Création d’un groupe de travail
6-Conventions de mise en commun des agents de police municipale et de police rurale des communes de Poncin et de Pont-d’Ain.
7-Constitution de la commission communale des impôts directs – Présentation de la liste des contribuables.
8-Communauté de communes Rives de l’Ain–Pays du Cerdon – Proposition de membres pour la commissions intercommunale des impôts directs
9-Communauté de communes Rives de l’Ain – Pays du Cerdon – Modification des statuts.
10-Ressources humaines – Accroissement saisonnier d’activité au service technique
11-Protocole transactionnel relatif à la ZAC des Maladières – Reprise de provisions pour risques.
-Compte rendu de l’utilisation des délégations du Conseil Municipal au Maire
-Questions diverses
