Mentions légales

Propriétaire du site

pontdain.fr est le site officiel de la Commune de Pont d’Ain.

Le site est la propriété de la Commune de Pont-dAin

Adresse : 7 Rue Louise de Savoie, 01160 Pont-d’Ain
Téléphone : 04 74 39 06 99
Email : mairie@pontdain.fr

Responsable de la publication : M. Gérard GUICHARD (Maire)

Hébergement

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Tél. : +33 9 72 10 10 07 – https://www.ovh.com/fr/

Réalisation du site

Conception et réalisation technique : NATHIS’WEB – http://nathis-web.fr
Contact : Nathalie Quester-Séméon – n.questersemeon@nathis-web.fr

Conception graphique : KOLZA – http://kolza.biz
Contact Pierre-François Dumas – kolza@kolza.biz

Protection des données personnelles

Aucune donnée personnelle recueillie sur ce site n’est accessible au public, ni ne sera exploité dans un but commercial ou non. La Maire de Pont d’Ain s’engage à préserver la confidentialité des informations que l’internaute pourrait enregistrer en ligne sur ce site.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant et d’un droit d’opposition à l’utilisation ultérieure de ces données.

Vous pouvez exercer ce droit auprès de la Commune de Pont d’Ain : mairie@pontdain.fr

Pour en savoir plus :  Notre politique de confidentialité

Propriété intellectuelle et graphique

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des traités et accords internationaux, toute reproduction, divulgation, distribution, représentation, traduction, diffusion, modification, transcription, partielle ou totale, quel que soit le support considéré et le procédé utilisé pour un usage autre que celui privé est interdit sans l’autorisation préalable et expresse de la Commune de Pont-d’Ain.

Toute contravention aux dispositions du présent article est constitutive du délit de contrefaçon et engage à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur. La loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 relative aux bases de données n’accorde par ailleurs aucune exception de copie privée.

Mise à disposition des informations

Les informations publiées sont vérifiées de manière régulière, mais sont présentes à titre informatif et non contractuelle. Le responsable de la publication décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission.

Pour signaler une erreur ou effectuer une demande de rectification, vous pouvez contacter le responsable de la publication (par courrier, courriel ou en utilisant le formulaire de contact).

Les informations données sur ce site n’ont qu’une valeur informative et peuvent évoluer en fonction des modifications législatives ou réglementaires. Le responsable de la publication ne peut être tenu responsable de l’interprétation faite par l’internaute des informations présentées sur ce site.

Il appartient à l’internaute de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau internet. Le responsable de la publication ne peut être tenu pour responsable d’éventuels dommages survenus lors de la consultation de ce site internet.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes vers d’autres sites sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du responsable de la publication, que ce soit en terme de contenus que de conditions d’accès.

En outre, les personnes physiques ou morales désireuses de mettre en place un ou plusieurs liens vers une ou plusieurs pages du présent site doivent impérativement en informer le responsable de la publication.

De manière générale, les liens hypertexte renvoyant vers le présent site doivent générer l’ouverture d’une nouvelle fenêtre de navigateur et montrer l’adresse complète de la page affichée.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

La Commune de Pont d’Ain se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.

La Commune de Pont-d’Ain ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir des sites, et ne peuvent supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

Crédit photos

• Monsieur Alain CLERC
• Monsieur Fabrice TERENFENKO
• Photothèque de la Communauté de communes Rives de l’Ain – Pays du Cerdon