Brèves et actualités



Vie communale

Prochain Conseil Municipal

La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le :

Lundi 21 novembre 2022 à 19 h 30

à la salle du Conseil à la Mairie de Pont d’Ain

L’ordre du jour est le suivant :

  • Approbation du compte-rendu de la séance du 24 octobre 2022

Délibérations :

  • Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune à partir du 1er janvier 2023
  • Parcelle section AI numéro 48 – Cession à la Centrale hydroélectrique d’Oussiat
  • Prise en charge exceptionnelle des frais de scolarisation d’un enfant hors commune – Convention avec la commune de Varambon
  • Construction d’un nouveau groupe scolaire – Approbation du projet et lancement du concours de maîtrise d’œuvre
  • Logements sociaux – Garanties d’emprunt accordées à la SEMCODA suite au réaménagement de certains prêts (Rectificatif)

Compte rendu de l’utilisation des délégations du Conseil municipal au Maire

Rapport des commissions municipales

Questions diverses

Brèves et actualités

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