Brèves et actualités



Vie communale

Enquête publique unique : demandes de la société PRD pour l’exploitation d’un entrepôt logistique et un permis de construire

Par arrêté préfectoral en date du 1er octobre 2019, a été décidé l’ouverture d’une enquête publique du 4 novembre 2019 à 9h00 au 7 décembre 2019 à12h00 sur le territoire de la commune de PONT-D’AIN, concernant les demandes présentées par la SAS PRD, dont le siège social est situé à PARIS – 8 rue Lammenais, relatives:

  • à l’autorisation environnementale en d’exploiter un entrepôt logistique à PONT-D’AIN – ZAC Ecosphère Innovation valant, en application de l’article L181-1 du code de l’environnement, autorisation au titre de l’article L512-1 du code de l’environnement (installation classées pour la protection de l’environnement), rubriques numéros 1450-1, 1510-1, 1530-1, 1532-1, 2662-1, 2663-1-a, 2663-2-a, 4801-1, 1436-2, 2171, 2910-A-2, 2925, 4310-2, 4320-2, 4330-2, 4331-3, 4510-2 4702-IV de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et déclaration au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement (IOTA), rubriques numéros 2.1.5.0 et 3.2.3.0 de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ;
  • à la demande de permis de construire présentée par la SAS PRD n°PC00130419D0009 pour la construction d’un entrepôt logistique.

Monsieur Michel MOUTON, directeur des services fiscaux en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de PONT-D’AIN, où il effectuera des permanences :

  • le 4 novembre 2019 de 9h00 à 11h00,
  • le 21 novembre 2019 de 16h30 à 18h30,
  • le 2 décembre 2019 de 10h00 à 12h00,
  • le 7 décembre 2019 de 10h00 à 12h00.

Les pièces des dossiers, comportant notamment une étude d’impact et l’information sur l’existence d’un avis tacite de l’Autorité Environnementale, sont mises à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête publique :

  • en mairie de PONT-D’AIN aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, les lundi, mercredi et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, le mardi de 8h00 à 12h00, le jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h30 (sauf jours fériés), en versions papier et informatique,
  • en ligne sur le site internet de la Préfecture de l’Ain, à l’adresse suivante : www.ain.gouv.fr/installations-classees-R516.html,
  • sur un poste informatique disponible au bureau de l’aménagement, de l’urbanisme et des installations classées de la Préfecture de l’Ain, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), sur rendez-vous.

Un registre d’enquête unique, à feuillets mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire -enquêteur, destiné à recevoir les observations et les propositions des parties intéressées, restera déposé à la mairie de PONT-D’AIN pendant la durée de l’enquête et mis à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (sauf jours fériés).

Les observations et les propositions des parties intéressées peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de PONT-D’AIN pendant toute la durée de l’enquête, ainsi que par voie électronique à la Préfecture (pref-environnement@ain.gouv.fr). Elles devront être transmises avant la date et l’heure de clôture de l’enquête publique, soit le 7 décembre 2019 à 12h00. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Méga-octets (Mo).

Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire-enquêteur lors des permanences, seront tenues à la disposition du public an mairie de PONT-D’AIN et seront intégrées au registre de l’enquête publique dans les meilleurs délais du 4 novembre 2019 à 9h00 au 7 décembre 2019 à 12h00. Elles seront également consultables, ainsi que les observations et les propositions du public transmises par voie électronique pendant la durée de l’enquête publique, sur le site internet de la préfecture de l’Ain, à l’adresse suivante : www.ain.gouv.fr/installations-classees-R516.html.

Cet avis sera publié sur le site internet de la Préfecture de l’Ain. Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires pourra prendre contact avec le bureau de l’aménagement, de l’urbanisme et des installations classées de la préfecture de l’Ain.

A l’issue de la procédure :

  • la décision relative à la demande d’autorisation environnementale présentée fera l’objet d’un arrêté préfectoral,
  • la décision relative au permis de construire fera l’objet d’un arrêté du maire de PONT-D’AIN.

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance en Préfecture ou à la mairie de PONT-D’AIN, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur. Ces éléments feront également l’objet d’une mise à disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant un an.

Documents à télécharger (format pdf) :

Brèves et actualités

RETOUR À LA LISTE DES BRÈVES ET ACTUALITÉS

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Plus d'informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer