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Vie communale
Avis d’enquête publique
Objet : modification n°1 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du syndicat mixte BUCOPA
Le dossier d’enquête accompagné d’un registre, sera consultable au siège du syndicat mixte du SCoT BUCOPA, ainsi qu’aux sièges des intercommunalités et communes concernées, aux jours et heures habituels d’ouverture, aux adresses suivantes :
- Syndicat mixte du SCoT BUCOPA – Chazey-sur-Ain
- Communauté de communes de Miribel et du Plateau (CCMP) – Miribel
- Communauté de communes de la Côtière à Montluel (3CM) – Montluel
- Communauté de communes de la Plaine de l’Ain – Chazey-sur-Ain
- Communauté de communes Rives de l’Ain de Pays de Cerdon (CCRAPC) – Jujurieux
- Mairie de Saint-Vulbas – Saint-Vulbas
- Mairie de Loyettes – Loyettes
Enfin il est consultable en permanence sur le site Internet officiel du syndicat mixte, cliquer ici
Le commissaire-Enquêteur recevra le public de la manière suivante :
- Mardi 20 septembre 2022 de 14h00 à 17h00 en mairie de Loyettes,
- Jeudi 29 septembre 2022 de 09h00 à 12h00 au siège de la CCRAPC à Jujurieux,
- Jeudi 29 septembre 2022 de 14h00 à 17h00 au siège de la CCPA à Chazey-sur-Ain,
- Mardi 11 octobre 2022 de 09h00 à 12h00 au siège de la CCMP à Miribel,
- Mardi 11 octobre 2022 de 14h00 à 17h00 au siège la 3CM à Montuel,
- Samedi 22 octobre 2022 de 09h00 à 12h00 en mairie de Saint-Vulbas.
